Table
des
matières
Conditions Générales de vente
Glossaire
« Désorption thermique », procédé de traitement des sols pollués qui utilise la chaleur pour séparer les contaminants volatils et semi-volatils du sol. Les vapeurs générées sont ensuite traitées.
« Design préliminaire », phase initiale de conception qui couvre environ 30 % du temps d’ingénierie, incluant les concepts de base, les plans préliminaires et les spécifications initiales.
« PDS, Project Data Sheet », document initial reprenant les caractéristiques de base de ladite contamination.
Préambule
La société HW Thermotech (ci-après dénommée "HWT") réalise toute mission confiée par le Client exclusivement selon les présentes conditions générales, sauf dérogation préalable et explicite.
Une dérogation à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte en rien les autres conditions, qui restent intégralement applicables.
Toute référence du Client à ses propres conditions générales est considérée comme nulle, sauf acceptation écrite par HWT. L’absence d'invocation par HWT d’une disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
CONDITIONS GÉNÉRALES
COMMUNES À TOUTE MISSION.
Définition de la Mission
HWT réalise la Mission dans les strictes limites de la définition donnée dans son offre (dont la validité est limitée à trois mois à compter de son établissement, sauf mention contraire explicite) et confirmée par le bon de commande du Client ou un contrat.
Conditions de réalisation de la Mission
HWT réalise la Mission conformément à la réglementation en vigueur lors de son offre, sur la base des données communiquées par le Client.
Dès lors, le Client s’engage, préalablement à toute démarche de HWT, à fournir toutes les informations nécessaires et utiles pour l’accomplissement des prestations ou la réalisation d’un projet ou d’une offre. Le Client s’engage également à aviser HWT de toute modification éventuelle desdites informations en cours d’exécution du contrat.
Le Client est responsable de l’exactitude de ces données et des conséquences éventuelles d’une absence de transmission à HWT de données indispensables à l'accomplissement de la Mission.
HWT n’est solidaire d’autres intervenants que si la solidarité est explicitement convenue dans la commande ou le contrat : cette solidarité cesse à la fin de la Mission.
Modifications du contenu de la Mission
en cours de réalisation
Toute modification de la Mission initialement convenue ne sera acceptée qu’après la conclusion d’un accord écrit avec le Client.
HWT est tenu d’avertir le Client des omissions, insuffisances, inexactitudes, contradictions, non-conformité à la réglementation ou aux clauses contractuelles, contenues dans les données et qu’il décèle pendant l’exécution de la Mission : leurs conséquences notamment en termes de prix et de délais pour HWT seront communiquées au Client par écrit.
La survenance d’événements ou circonstances extraordinaires (également climatiques),
normalement imprévisibles lors de l’établissement de l’offre validée par le bon de commande du Client ou un contrat, nécessitera une adaptation de la Mission, notamment en termes de prix et de délais, et fera l’objet d’un accord écrit du Client.
Dans ces deux cas, le Client assumera les conséquences éventuelles d'une absence d'accord avec HWT : en particulier, l'absence d'accord autorise HWT à arrêter définitivement sa Mission, sans que le Client puisse faire état de préjudice.
Délais
Le délai d’intervention tient compte du plan de charge de HWT connu à la date de l’offre.
Le délai d’exécution est fonction des difficultés prévisibles lors de l’établissement de l’offre, mais il ne tient pas compte des arrêts non imputables à HWT, notamment cas de force majeure, circonstances naturelles imprévisibles et actes entrepris unilatéralement par le Client ou par un tiers.
Les estimations de délai d’intervention et de délai d’exécution des Missions, données de bonne foi, sont approximatives et ne sauraient engager HWT . En particulier, l’estimation du délai d’exécution ne peut prendre en compte les retards dus à la rencontre de conditions de sous-sol inattendues.
Standby
En cas de modification du délai pour des causes non imputables à HWT ,
un dédommagement financier sera dû à HWT.
Celui-ci dépend de l’état de fonctionnement pendant laquelle il advient :
- Cold Standby : pendant la période de préparation, d’installation ou de démobilisation, l’unité de traitement thermique n’est pas en fonctionnement et le dédommagement, outre les frais directs supplémentaires dûments documentés augmentés de 20%, couvrira les frais indirects à raison de 5% du contrat par mois de Standby.
- Hot Standby : pendant la période de fonctionnement de l’unité de traitement thermique, outre les frais directs supplémentaires dûments documentés augmentés de 20% et les frais du personnel de supervision de l’installation, le dedommagement couvrira les frais indirects à raison de 5% par mois de Standby augmentés du temps nécessaire à remettre l’installation dans l’état de traitement où elle se trouvait au moment de la modification du délai.
La compensation financière sera également due dans le cas ou la modification du délai est causée par un manque de permis ou par l’intervention d’une tierce entité.
Fin de la Mission
La date de la fin de Mission est celle de l'approbation par le Client du dernier document à fournir dans le cadre de la Mission, approbation qui doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client ou qui sera considérée implicite en cas de silence.
La fin de la Mission donne lieu au paiement du solde.
Par nature, ces prestations ne sont pas soumises à retenue de garantie.
Dans le cas de mise à disposition de matériel par HWT, celui-ci est mis à disposition en bon état de marche. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au Client. A l’expiration de la Mission de HWT, quel qu’en soit le motif, le matériel doit être remis en bon état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi et nettoyé. A défaut, les frais de remise en état seront facturée au Client. La garde juridique est transférée à HWT au moment de la reprise.
Autorisation et formalités
Le site de la Mission est libre et accessibles aux engins nécessaires à la réalisation de la Mission. Les démarches et formalités administratives sont à la charge du Client. En particulier, ce dernier se charge d’obtenir les autorisations requises pour que le personnel de HWT puisse pénétrer et opérer en toute sécurité dans l’enceinte des propriétés privées ou sur le domaine public, ainsi que tous documents relatifs aux dangers et aux risques cachés (notamment réseaux et obstacles enterrés).
Le Client prend en charge tout dossier administratif et/ou toute demande d’autorisation liée à la mise en œuvre du procédé de désorption thermique proposé par HWT. Le Client en assume également les frais.
Le Client s'engage à communiquer toutes les règles pratiques que HWT devra respecter en matière de santé, sécurité et respect de l'environnement : il assurera en tant que de besoin la formation du personnel de HWT dans ces domaines, préalablement à l'exécution de la Mission.
Conditions financières
Les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de l’offre. Ils sont valables trois mois et actualisés au-delà de cette période selon l’indice Syntec. Ils font l'objet d'une révision mensuelle selon le même indice.
Lors de la passation de la commande ou de la signature du contrat, le Client verse un acompte de 25% du montant total estimé. Le montant de cet acompte est déduit du décompte final.
Les quantitatifs retenus pour la facturation sont ceux réellement exécutés en fonction des nécessités techniques de la Mission.
Les paiements interviennent dans les trente jours, date de facturation. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement des prestations de la Mission réalisées antérieurement. De convention expresse, toute somme non réglée à son échéance porte intérêt de plein droit au taux légal majoré de 3%.
En outre, la compensation est formellement exclue : le Client s’interdit de déduire le montant des préjudices qu’il allègue des honoraires dus.
En cas d’inexécution par le Client de ses obligations, notamment de paiement, HWT se réserve le droit de suspendre ses prestations ou d’annuler sans préavis, ni indemnité, le contrat, sans préjudice pour HWT.
En cas de recouvrement contentieux, consécutif à la carence du Client, les frais de procédure et les dépenses étant dus par ailleurs, il sera dû par celui-ci une indemnité de 15% des sommes restant dues à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts ci-dessus.
Risques acceptés par le Client
HWT est dispensée de devoir avertir son Client sur les risques qu’il encourt s’ils sont déjà connus ou s’ils ne peuvent être ignorés du Client compte tenu de sa compétence.
En particulier, l’attention du Client est attirée sur le fait que les performances de la technologie sont dépendantes de nombreux paramètres, notamment de la nature des polluants et de l’état hydrique du sous-sol. Il en est de même pour les risques liés à l’utilisation de cette technologie.
En aucun cas, HWT ne sera tenu de délivrer au Client des conseils que seuls pourraient délivrer des spécialistes ayant des compétences autres que celles requises pour l’exécution de la Mission spécifiquement confiée à HWT.
Tout élément nouveau connu du Client après le début de la Mission et de nature à en changer la teneur ou l'objet nécessitera une réactualisation de cette Mission par HWT après accord écrit du Client en termes de prix et de délai.
Responsabilités et assurances
Aucune clause ou disposition de l’offre, validée par un bon de commande ou un contrat, ne pourra être interprétée comme un engagement de HWT qui serait exorbitant du droit commun.
En aucun cas, HWT ne sera tenu pour responsable des conséquences d’un souci d’économies abusives du Client.
HWT assume une obligation de moyens et non de résultat.
Dès lors, aucune garantie sur les quantités n’est donnée par HWT.
La description technique jointe à l’offre ou au contrat est purement indicative. Elle n’engage la responsabilité de HWT que si cette responsabilité est explicitement établie dans le descriptif des travaux.
L’intervention de HWT n’entraine aucune modification de propriété des matériaux traités. Sauf mention explicite contraire, HWT n’assume aucune responsabilité dans l’évacuation des matériaux et de ses composants (polluants inclus).
HWT ne répond vis-à-vis du Client des conséquences d’un retard qui lui est imputable que si celui-ci lui a été notifié dans les huit jours suivant la survenance de l'événement et dans la limite de 5% du montant de ses honoraires.
HWT répondra des seules conséquences de ses fautes, erreurs, omissions, insuffisances commises dans la réalisation de sa Mission et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur le lieux de la Mission. A cet effet, la responsabilité de HWT est couverte par des polices d’assurances adéquates dans la limite de leurs exclusions.
HWT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages survenant à la suite des manipulations, par le Client ou par un tiers, non expressément autorisées par HWT.
La responsabilité de HWT en matière de quantités ne peut être recherchée par le Client que si la Mission le prévoit explicitement et selon la procédure suivante :
- le Client détermine pour chaque poste de dépassement allégué la part de responsabilité réelle de HWT et établit une estimation détaillée de son préjudice sur la base de métrés contradictoires et de prix de revient avec frais généraux exclus ;
- en cas de désaccord, un arbitre choisi d’un commun accord détermine les responsabilités et, en conséquence, le montant du préjudice du Client imputable à HWT;
- si, par extraordinaire, la responsabilité de HWT devait être engagée à quel titre que ce soit, il est expressément convenu que le dommage réparable ne pourra, en aucun cas, dépasser 5 % du montant des honoraires de la Mission.
Confidentialité et Propriété des études de dimensionnement
HWT reste propriétaire des études de dimensionnement adressées au Client. Le Client ne pourra les utiliser que pour la réalisation du ou des ouvrages objet de la Mission. Le Client ne pourra en divulguer le contenu à des tiers Le Client s’interdit de copier, faire copier, rendre public, divulguer à des tiers ou donner une exploitation autre que celle qui fit l’objet du contrat. Le Client pourra jouir d’un droit d’usage précaire sur ces études moyennant accord écrit préalable de HWT. Le Client devra le restituer à la première demande de HWT.
L’utilisation de ces études pour d’autres ouvrages devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de HWT.
Le Client ne pourra divulguer aucune information relative à la Mission (y compris prix, spécifications et plans) sans l’accord écrit de HY
Publicité
HWT communique librement aux tiers de son choix toute information non explicitement qualifiée de confidentielle.
HWT pourra faire visiter aux tiers de son choix les chantiers en cours d’exécution, après en avoir informé préalablement le Client.
Résiliation
Toute procédure de résiliation diligentée par l’une des parties sera obligatoirement précédée d’une mise en demeure de l’autre partie d’avoir à accomplir ses obligations : mise en demeure et résiliation seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui résilie ne renonce pas pour autant à réclamer des dommages et intérêts. La résiliation par le Client implique que l’ensemble des prestations régulièrement fournies par HWT, au jour de la résiliation, ainsi que d’éventuels frais de Standby ou de démobilisation soit rémunéré.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions de cette convention s’avèrent être nulles, cette nullité n’affecte nullement la validité des autres dispositions. La/les dispositions qui n’a/ont d’effet, est/sont remplacée(s) par une/ des autres ayant le même effet sur le plan commercial.
Lois applicables
Le Client garanti respecter toutes les lois, règlementations et standards applicables, y compris celles relatives au personnel, environnement et anti-corruption.
Litiges et clause attributive de juridiction
Pour tout litige concernant la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seules les juridictions francophones relevant exclusivement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Prestations exclues
Sauf accord spécifique, sont notamment exclues des Missions :
- les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ;
- la réalisation de sondages et/ou d’essais complémentaires au laboratoire, nécessaires à l’exécution de la Mission ;
- les travaux éventuels permettant l’accessibilité aux points d’installation des équipements ;
- la réparation des dégâts au terrain, à la végétation et aux cultures, inhérents à l'intervention de HWT ;
- la recherche et la détection des ouvrages enterrés, et la réparation des dommages ayant pu être causés
Sauf accord spécifique, sont notamment exclues des Missions :
- les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ;
- la réalisation de sondages et/ou d’essais complémentaires au laboratoire, nécessaires à l’exécution de la Mission ;
- les travaux éventuels permettant l’accessibilité aux points d’installation des équipements ;
- la réparation des dégâts au terrain, à la végétation et aux cultures, inhérents à l'intervention de HWT ;
- la recherche et la détection des ouvrages enterrés, et la réparation des dommages ayant pu être causés
Conditions Générales de vente
Glossaire
« Désorption thermique », procédé de traitement des sols pollués qui utilise la chaleur pour séparer les contaminants volatils et semi-volatils du sol. Les vapeurs générées sont ensuite traitées.
« Design préliminaire », phase initiale de conception qui couvre environ 30 % du temps d’ingénierie, incluant les concepts de base, les plans préliminaires et les spécifications initiales.
« PDS, Project Data Sheet », document initial reprenant les caractéristiques de base de ladite contamination.
Préambule
La société HW Thermotech (ci-après dénommée "HWT") réalise toute mission confiée par le Client exclusivement selon les présentes conditions générales, sauf dérogation préalable et explicite.
Une dérogation à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte en rien les autres conditions, qui restent intégralement applicables.
Toute référence du Client à ses propres conditions générales est considérée comme nulle, sauf acceptation écrite par HWT. L’absence d'invocation par HWT d’une disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Condition générale à toutes les missions.
Définition de la Mission
HWT réalise la Mission dans les strictes limites de la définition donnée dans son offre (dont la validité est limitée à trois mois à compter de son établissement, sauf mention contraire explicite) et confirmée par le bon de commande du Client ou un contrat.
Conditions de réalisation de la Mission
HWT réalise la Mission conformément à la réglementation en vigueur lors de son offre, sur la base des données communiquées par le Client.
Dès lors, le Client s’engage, préalablement à toute démarche de HWT, à fournir toutes les informations nécessaires et utiles pour l’accomplissement des prestations ou la réalisation d’un projet ou d’une offre. Le Client s’engage également à aviser HWT de toute modification éventuelle desdites informations en cours d’exécution du contrat.
Le Client est responsable de l’exactitude de ces données et des conséquences éventuelles d’une absence de transmission à HWT de données indispensables à l'accomplissement de la Mission.
HWT n’est solidaire d’autres intervenants que si la solidarité est explicitement convenue dans la commande ou le contrat : cette solidarité cesse à la fin de la Mission.
Modifications du contenu de la Mission
en cours de réalisation
Toute modification de la Mission initialement convenue ne sera acceptée qu’après la conclusion d’un accord écrit avec le Client.
HWT est tenu d’avertir le Client des omissions, insuffisances, inexactitudes, contradictions, non-conformité à la réglementation ou aux clauses contractuelles, contenues dans les données et qu’il décèle pendant l’exécution de la Mission : leurs conséquences notamment en termes de prix et de délais pour HWT seront communiquées au Client par écrit.
La survenance d’événements ou circonstances extraordinaires (également climatiques),
normalement imprévisibles lors de l’établissement de l’offre validée par le bon de commande du Client ou un contrat, nécessitera une adaptation de la Mission, notamment en termes de prix et de délais, et fera l’objet d’un accord écrit du Client.
Dans ces deux cas, le Client assumera les conséquences éventuelles d'une absence d'accord avec HWT : en particulier, l'absence d'accord autorise HWT à arrêter définitivement sa Mission, sans que le Client puisse faire état de préjudice.
Délais
Le délai d’intervention tient compte du plan de charge de HWT connu à la date de l’offre.
Le délai d’exécution est fonction des difficultés prévisibles lors de l’établissement de l’offre, mais il ne tient pas compte des arrêts non imputables à HWT, notamment cas de force majeure, circonstances naturelles imprévisibles et actes entrepris unilatéralement par le Client ou par un tiers.
Les estimations de délai d’intervention et de délai d’exécution des Missions, données de bonne foi, sont approximatives et ne sauraient engager HWT . En particulier, l’estimation du délai d’exécution ne peut prendre en compte les retards dus à la rencontre de conditions de sous-sol inattendues.
Standby
En cas de modification du délai pour des causes non imputables à HWT ,
un dédommagement financier sera dû à HWT.
Celui-ci dépend de l’état de fonctionnement pendant laquelle il advient :
- Cold Standby : pendant la période de préparation, d’installation ou de démobilisation, l’unité de traitement thermique n’est pas en fonctionnement et le dédommagement, outre les frais directs supplémentaires dûments documentés augmentés de 20%, couvrira les frais indirects à raison de 5% du contrat par mois de Standby.
- Hot Standby : pendant la période de fonctionnement de l’unité de traitement thermique, outre les frais directs supplémentaires dûments documentés augmentés de 20% et les frais du personnel de supervision de l’installation, le dedommagement couvrira les frais indirects à raison de 5% par mois de Standby augmentés du temps nécessaire à remettre l’installation dans l’état de traitement où elle se trouvait au moment de la modification du délai.
La compensation financière sera également due dans le cas ou la modification du délai est causée par un manque de permis ou par l’intervention d’une tierce entité.
Fin de la Mission
La date de la fin de Mission est celle de l'approbation par le Client du dernier document à fournir dans le cadre de la Mission, approbation qui doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client ou qui sera considérée implicite en cas de silence.
La fin de la Mission donne lieu au paiement du solde.
Par nature, ces prestations ne sont pas soumises à retenue de garantie.
Dans le cas de mise à disposition de matériel par HWT, celui-ci est mis à disposition en bon état de marche. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au Client. A l’expiration de la Mission de HWT, quel qu’en soit le motif, le matériel doit être remis en bon état, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi et nettoyé. A défaut, les frais de remise en état seront facturée au Client. La garde juridique est transférée à HWT au moment de la reprise.
Autorisation et formalités
Le site de la Mission est libre et accessibles aux engins nécessaires à la réalisation de la Mission. Les démarches et formalités administratives sont à la charge du Client. En particulier, ce dernier se charge d’obtenir les autorisations requises pour que le personnel de HWT puisse pénétrer et opérer en toute sécurité dans l’enceinte des propriétés privées ou sur le domaine public, ainsi que tous documents relatifs aux dangers et aux risques cachés (notamment réseaux et obstacles enterrés).
Le Client prend en charge tout dossier administratif et/ou toute demande d’autorisation liée à la mise en œuvre du procédé de désorption thermique proposé par HWT. Le Client en assume également les frais.
Le Client s'engage à communiquer toutes les règles pratiques que HWT devra respecter en matière de santé, sécurité et respect de l'environnement : il assurera en tant que de besoin la formation du personnel de HWT dans ces domaines, préalablement à l'exécution de la Mission.
Conditions financières
Les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de l’offre. Ils sont valables trois mois et actualisés au-delà de cette période selon l’indice Syntec. Ils font l'objet d'une révision mensuelle selon le même indice.
Lors de la passation de la commande ou de la signature du contrat, le Client verse un acompte de 25% du montant total estimé. Le montant de cet acompte est déduit du décompte final.
Les quantitatifs retenus pour la facturation sont ceux réellement exécutés en fonction des nécessités techniques de la Mission.
Les paiements interviennent dans les trente jours, date de facturation. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement des prestations de la Mission réalisées antérieurement. De convention expresse, toute somme non réglée à son échéance porte intérêt de plein droit au taux légal majoré de 3%.
En outre, la compensation est formellement exclue : le Client s’interdit de déduire le montant des préjudices qu’il allègue des honoraires dus.
En cas d’inexécution par le Client de ses obligations, notamment de paiement, HWT se réserve le droit de suspendre ses prestations ou d’annuler sans préavis, ni indemnité, le contrat, sans préjudice pour HWT.
En cas de recouvrement contentieux, consécutif à la carence du Client, les frais de procédure et les dépenses étant dus par ailleurs, il sera dû par celui-ci une indemnité de 15% des sommes restant dues à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts ci-dessus.
Risques acceptés par le Client
HWT est dispensée de devoir avertir son Client sur les risques qu’il encourt s’ils sont déjà connus ou s’ils ne peuvent être ignorés du Client compte tenu de sa compétence.
En particulier, l’attention du Client est attirée sur le fait que les performances de la technologie sont dépendantes de nombreux paramètres, notamment de la nature des polluants et de l’état hydrique du sous-sol. Il en est de même pour les risques liés à l’utilisation de cette technologie.
En aucun cas, HWT ne sera tenu de délivrer au Client des conseils que seuls pourraient délivrer des spécialistes ayant des compétences autres que celles requises pour l’exécution de la Mission spécifiquement confiée à HWT.
Tout élément nouveau connu du Client après le début de la Mission et de nature à en changer la teneur ou l'objet nécessitera une réactualisation de cette Mission par HWT après accord écrit du Client en termes de prix et de délai.
Responsabilités et assurances
Aucune clause ou disposition de l’offre, validée par un bon de commande ou un contrat, ne pourra être interprétée comme un engagement de HWT qui serait exorbitant du droit commun.
En aucun cas, HWT ne sera tenu pour responsable des conséquences d’un souci d’économies abusives du Client.
HWT assume une obligation de moyens et non de résultat.
Dès lors, aucune garantie sur les quantités n’est donnée par HWT.
La description technique jointe à l’offre ou au contrat est purement indicative. Elle n’engage la responsabilité de HWT que si cette responsabilité est explicitement établie dans le descriptif des travaux.
L’intervention de HWT n’entraine aucune modification de propriété des matériaux traités. Sauf mention explicite contraire, HWT n’assume aucune responsabilité dans l’évacuation des matériaux et de ses composants (polluants inclus).
HWT ne répond vis-à-vis du Client des conséquences d’un retard qui lui est imputable que si celui-ci lui a été notifié dans les huit jours suivant la survenance de l'événement et dans la limite de 5% du montant de ses honoraires.
HWT répondra des seules conséquences de ses fautes, erreurs, omissions, insuffisances commises dans la réalisation de sa Mission et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur le lieux de la Mission. A cet effet, la responsabilité de HWT est couverte par des polices d’assurances adéquates dans la limite de leurs exclusions.
HWT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages survenant à la suite des manipulations, par le Client ou par un tiers, non expressément autorisées par HWT.
La responsabilité de HWT en matière de quantités ne peut être recherchée par le Client que si la Mission le prévoit explicitement et selon la procédure suivante :
- le Client détermine pour chaque poste de dépassement allégué la part de responsabilité réelle de HWT et établit une estimation détaillée de son préjudice sur la base de métrés contradictoires et de prix de revient avec frais généraux exclus ;
- en cas de désaccord, un arbitre choisi d’un commun accord détermine les responsabilités et, en conséquence, le montant du préjudice du Client imputable à HWT;
- si, par extraordinaire, la responsabilité de HWT devait être engagée à quel titre que ce soit, il est expressément convenu que le dommage réparable ne pourra, en aucun cas, dépasser 5 % du montant des honoraires de la Mission.
Confidentialité et Propriété des études de dimensionnement
HWT reste propriétaire des études de dimensionnement adressées au Client. Le Client ne pourra les utiliser que pour la réalisation du ou des ouvrages objet de la Mission. Le Client ne pourra en divulguer le contenu à des tiers Le Client s’interdit de copier, faire copier, rendre public, divulguer à des tiers ou donner une exploitation autre que celle qui fit l’objet du contrat. Le Client pourra jouir d’un droit d’usage précaire sur ces études moyennant accord écrit préalable de HWT. Le Client devra le restituer à la première demande de HWT.
L’utilisation de ces études pour d’autres ouvrages devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de HWT.
Le Client ne pourra divulguer aucune information relative à la Mission (y compris prix, spécifications et plans) sans l’accord écrit de HY
Publicité
HWT communique librement aux tiers de son choix toute information non explicitement qualifiée de confidentielle.
HWT pourra faire visiter aux tiers de son choix les chantiers en cours d’exécution, après en avoir informé préalablement le Client.
Résiliation
Toute procédure de résiliation diligentée par l’une des parties sera obligatoirement précédée d’une mise en demeure de l’autre partie d’avoir à accomplir ses obligations : mise en demeure et résiliation seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui résilie ne renonce pas pour autant à réclamer des dommages et intérêts. La résiliation par le Client implique que l’ensemble des prestations régulièrement fournies par HWT, au jour de la résiliation, ainsi que d’éventuels frais de Standby ou de démobilisation soit rémunéré.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions de cette convention s’avèrent être nulles, cette nullité n’affecte nullement la validité des autres dispositions. La/les dispositions qui n’a/ont d’effet, est/sont remplacée(s) par une/ des autres ayant le même effet sur le plan commercial.
Lois applicables
Le Client garanti respecter toutes les lois, règlementations et standards applicables, y compris celles relatives au personnel, environnement et anti-corruption.
Litiges et clause attributive de juridiction
Pour tout litige concernant la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seules les juridictions francophones relevant exclusivement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Prestations exclues
Sauf accord spécifique, sont notamment exclues des Missions :
- les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ;
- la réalisation de sondages et/ou d’essais complémentaires au laboratoire, nécessaires à l’exécution de la Mission ;
- les travaux éventuels permettant l’accessibilité aux points d’installation des équipements ;
- la réparation des dégâts au terrain, à la végétation et aux cultures, inhérents à l'intervention de HWT ;
- la recherche et la détection des ouvrages enterrés, et la réparation des dommages ayant pu être causés
Sauf accord spécifique, sont notamment exclues des Missions :
- les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ;
- la réalisation de sondages et/ou d’essais complémentaires au laboratoire, nécessaires à l’exécution de la Mission ;
- les travaux éventuels permettant l’accessibilité aux points d’installation des équipements ;
- la réparation des dégâts au terrain, à la végétation et aux cultures, inhérents à l'intervention de HWT ;
- la recherche et la détection des ouvrages enterrés, et la réparation des dommages ayant pu être causés
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